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Merci de lire attentivement ces conditions de vente. Lorsque que vous validez votre commande, vous vous engagez à respecter ces conditions commerciales et vous les acceptez. Prière d'en tenir compte.  Nous demanderons à nos clients également à l'égard du personnel de la société d'appliquer les règles de respect et de civilité relatif au code civil et aux droits de l'homme et du citoyen. Pour vous tenir informé de nos periodes de fermetures (congés annuels, salons, déplacements professionnels..) nous vous invitons à consulter notre page "Actualités".


 

ARTICLE 1. Application des conditions générales de vente




Les présentes conditions générales de vente doivent être impérativement être lues par chaque acheteur avant de valider la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue émis par Groupe ABcare , et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du GROUPE ABCARE  prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au GROUPE ABCARE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que  le GROUPE ABCARE ne se prévale pas a un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 
ARTICLE 2. Modification des conditions générales de ventes




Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées sur le site, lorsque vous validez votre commande, vous acceptez et validez les conditions générales de ventes (Vous avez coché la case -> J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves.), une commande non validée, non réglée , non confirmée est donc considérée comme inexistante. Le GROUPE ABCARE n'est lié par les commandes prises que sous réserve de la validation de la commande (ou du bon de commande duement rempli pour les commandes par courrier). En raison d'une situation de rupture de stock, le GROUPE ABCARE répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement variable en fonction des produits, ce délai est exprimé en jours ouvrés sur chaque fiche produit au dessus du bouton "ajouter au panier" (le samedi , dimanche et jours férié n'étant pas des jours ouvrés), lorsque vous validez votre commande, vous acceptez les termes de ce contrat de vente, donc les délais mentionnés lors de la passation de la commande. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock temporaire, le client sera averti par message électronique, nous devrons attendre le réapprovisionnement des produits pour mener à bien la totalité de la commande (si le client ne souhaite pas attendre, il pourra faire une demande de remboursement qui sera transmise au sercuve comptabilité), en cas de rupture définitive, le  ou les produit(s) vous seront remboursé(s) en fonction du mode de paiement reçu au moment de la passation de la commande et vous serez averti par email du montant du remboursement et de son mode (en général, le mode de règlement pour le remboursement est le même que celui utilisé lors de votre commande). Le délai de livraison sera variable en fonction de l'approvisionnement des produits et du transporteur choisi lors de votre commande, lors de votre expédition en différé, vous serez tenu informé par courrier e-mail de l'expédition des produits en attente d'approvisionnement de votre commande. (2 ème alinéa de l'article 121-20-3: En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, dans le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts…).


ARTICLE 3. La commande




C'est votre première commande,Vous devez dans un premier temps créer un compte client sur notre site internet avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison et téléphone…) pour passer votre commande sur notre site internet, il est également possible de nous faire parvenir votre commande par courrier en y joignant votre règlement soit par chèque bancaire ou postal a l'ordre du GROUPE ABCARE (délai plus long), soit par Mandat Cash à l'adresse suivante: Groupe Abcare - 9 rue Brostra - 40100 DAX ou par téléphone au 0891362641 (0,40cts/min).

 

Vous êtes déjà client du site , Vous possédez donc un compte client . Vous pouvez commander sur notre site internet, pratique pour passer votre commande 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées : cryptage des données bancaires pour une sécurité optimale garantie par Paypal et Paybox.

Il est également possible de commander par courrier : Pour une gestion optimisée de votre commande, utilisez de préférence le bon de commande à imprimer et compléter sur la partie téléchargement du site.

Adresse de téléchargement: Bon de commande format PDF à imprimer

Choisissez votre mode de paiement (chèque bancaire ou postal a l'ordre du GROUPE ABCARE, le GROUPE ABCARE se réserve le droit de s'assurer de votre solvabilité, au moyen de l'obtention d'un numéro d'autorisation bancaire auprès de votre établissement bancaire suite à des impayés), ou Mandat Cash.



ARTICLE 4. Modification de la commande




Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par mail ou formulaire de contact avant l'expédition de la commande. Cette modification peut donner lieu dans certains cas à un délai supplémentaire qui vous sera précisé Si le GROUPE ABCARE n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués. Le GROUPE ABCARE se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.



ARTICLE 5. Livraison





En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le ou les produit(s) à l’adresse suivante : Groupe ABcare - 9 rue Brostra - 40100 DAX

Sauf accord gracieux du GROUPE ABCARE, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur. Ce montant est cependant offert dans certains cas, dès 99 € d'achat TTC (hors frais de transport) avec notre transporteur Exapaq Ici Relais. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur soit simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur (la poste en colissimo ou par transporteur  en fonction de votre choix de transporteur lors de la passation de la commande). Lors de l'envoi de votre commande, nous vous envoyons un email avec vos informations de suivi ( n°de colis et lien permettant de suivre votre colis en ligne), ces informations, sont également disponible depuis votre compte client. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le GROUPE ABCARE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielles. Les délais d'approvisionnement des produits ont indiqués sur les fiches produits et exprimés aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du GROUPE ABCARE, des délais de 48 Heures à 30 jours ouvrés sont nécessaire concernant certains articles ( ces délais sont précisés), ces articles ne sont fabriqués qu'à la commande uniquement et les délais sont indiqués aussi clairement que possible. Les délais de livraison indiqués ne pourront à aucun moment être considérés comme délais fatals à moins qu’il n’en ait été explicitement convenu autrement par écrit. En cas de retard dans la livraison, nous devons par conséquent être mis en demeure par écrit en recommandé A/R. Les commandes contenant des produits avec délai seront expédiées uniquement lorsque tout les produits de la commande unique seront en disponibilité dans nos locaux. Vous serez alors averti par mail de l'expédition de votre commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué (en fonction du transporteur choisi lors de la commande).  Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu a dommages-intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après une mise en demeure restée infructueuse délivrée par lettre recommandée avec avis de réception, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acheteur pourra, alors, obtenir restitution de son acompte a l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.(article L.121-20-3: le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de service dès la conclusion du contrat. En cas de non respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéa de l'article L.114-1 (annulation de la commande 7 jours après la date limite de livraison par courrier recommandé). Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L121-20-1 du code de la consommation (Au delà de 30 jours, la somme due est de plein droit, productive d'intérêt à taux légal en vigueur). Par ailleurs, le fait pour l'acquéreur de ne pas demander la résolution d'un contrat alors que les conditions de l'article L114-1 du code de la consommation sont réunies, ne constitue pas une renonciation au droit de demander réparation du préjudice (arrêt de la cour de cassation du 12 mai 2004, pourvoi n°01-14271). Toutefois, le commerçant peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est a jour de ses obligations envers le GROUPE ABCARE quelle qu'en soit la cause. Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations concernant le paiement d’une dette - à quelque titre que ce soit , nous serons autorisés à suspendre une commande jusqu’à ce que le paiement ait eu lieu, à refuser d’éventuelles livraisons ultérieures et / ou à modifier les conditions de paiement. Cette responsabilité nous incombe cependant si le dommage est le résultat d’une faute grave ou volontaire de notre part. Nous ne sommes à aucun moment responsables des fautes éventuellement imputables au transporteur. Nous sommes totalement acquittés si nous transmettons à l’acheteur nos droit envers le transporteur. À moins qu’il n’en ait été explicitement convenu autrement, nous sommes autorisés à facturer les frais de transport à l’acheteur. Si l’acheteur ne vient pas chercher ses marchandises, ou ne vient pas les chercher en temps voulu, nous lui laisserons la possibilité de venir les chercher pendant 8 jours ouvrables maximum à l’endroit où nous les avons entreposées et cela à ses risques et périls. Tous les frais qui résultent du fait que les marchandises n’ont pas été cherchées. – > par l’acheteur, seront pour le compte de celui-ci. Si l’acheteur ne vient pas chercher ses marchandises dans le délai de 8 jours ouvrables, nous aurons le droit, au choix, soit d’exiger l’acquittement du contrat, soit d’annoncer la résiliation du contrat sans intervention du juge, le tout sans préjudice de notre droit à exiger en plus des indemnités totales de l’acheteur. Nos moyens de conditionnements et d’emballages sont, à partir du moment de la livraison, aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur ne peut pas réclamer d’indemnisation de dommage, si celui-ci est causé par l’ouverture opérée avec négligence du conditionnement. La participation aux frais de port et d'emballage : LE GROUPE ABCARE se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l'intermédiaire de la Poste ou du transporteur Exapaq Ici Relais. Cette participation aux frais d'envoi est variable selon le poids de la commande pour un envoi en colissimo accès ou par transporteur Exapaq Ici Relais. Les frais postaux sont payés directement à la Poste ou à Exapaq Ici Relais pour votre compte par LE GROUPE ABCARE (Le frais de port est offert avec le transporteur Exapaq Ici Relais dès 99 € d'achats TTC hors frais de transport sur notre site, pour votre parfaite information, ces frais sont à la charge intégrale du Groupe ABcare et facturés par la société de transport) . En cas d'absence à votre lieu de livraison, un avis de passage sera laissé par la poste ou Exapaq Ici Relais. Il faudra entrer en contact avec le transporteur choisi en vous munissant de vos informations de suivi (envoyé par email le jour de l expédition) pour récupérer la marchandise auprès de ces services de livraison, votre colis n'étant plus dans nos locaux, nous ne pourrons pas agir directement, le plus simple et plus rapide étant de contacter le transporteur concerné. Le Groupe Abcare ne peut être aucunement mise en cause dans le cas de non livraison par ces services notamment lorsque l'adresse fournie n'est pas correcte , erronée ou qu'i survient un manquement d'informations pour le bon déroulement de la livraison (lorsque vous rentrez une adresse de livraison , veuillez à ce qu'elle soit valide et qu'ils ne manque aucune information pour que la livraison soit menée à bien, nous conseillons  lors du choix du transporteur de nous indiquer nom, prénom, adresse, code, étage, téléphone…). Chaque livraison est facturée au Groupe Abcare en votre nom, même lorsque la livraison vous est offerte (les livraisons offertes aux clients  nous sont facturés par les transporteurs). Les divers coût liés à la réception des colis ne peuvent en aucun cas être réclamer au Groupe Abcare. Les réclamations se feront alors directement auprès des services de livraisons concernés en déposant une réclamation écrite auprès du transporteur sélectionné. Pour une livraison par colissimo, le délai de livraison prévu est de 48 à 72 heures, Par transporteur Exapaq Ici Relais le délai de livraison prévu est de 24 à 48 h, ces délais prennent effet dès le dépôt de votre colis auprès du transporteur choisi (ces délais sont effectifs pour la France métropolitaine uniquement). Lors du non respect des délais, le client et le groupe Abcare devront déposer une réclamation auprès des services de livraison concernés pour obtenir le dédommagement financier de cette expédition (le dédommagement peut intervenir jusqu'à 6 semaines), nous demanderons au client sa collaboration et des  pièces justificatives dans certains cas.  Pour vous tenir informé de nos periodes de fermetures (congés annuels, salons, déplacements professionnels..) nous vous invitons à consulter notre page "Edito". Les commandes passées pendant ces périodes seront traités par ordre d'arrivée dès la réouverture de nos locaux. Vous serez avisé par message éléctronique de l'avancée de votre commande. 


ARTICLE 6. Réception





Il appartiendra a l'acheteur de fournir toute justification quand a la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au GROUPE ABCARE toute facilité pour procéder a la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra lui-même d'intervenir ou de faire intervenir un tiers a cette fin. Il est possible que le Groupe ABcare vous demande en complément le retour du produit afin de constater des vices apparents ou des éléments complémentaires (photos…). Nous vous remboursons vos frais de port (a réception du retour par notre service) si le retour résulte d'une erreur de notre part, d'un vice aparent, d'un défaut de fabrication du produit.Veuillez accompagner votre retour d'un justificatif de la Poste (facture), nous arons besoin de cet élément pour établir un avoir.



ARTICLE 7. Annulation, Droit de rétractation et Retours





Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de pénalité, a l'exception, le cas échéant, des frais de retours. Nous vous remboursons alors l'intégralité du montant des articles sous (30) jours et votre dossier sera transférer au service comptabilité. Le total des produits commandés  et les frais de port liés vous serons restitués. Si vous décidez d'annuler votre commande pour des raisons propres, le montant de la commande vous sera alors remboursé sous (30) jours. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée des procédures de retour, nous vous invitons à joindre la facture ainsi que le bon de retour (disponible en téléchargement sur notre site) dûment rempli aux marchandises retournées. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène évidente, les produits utilisés, descellés, déjà portés ou utilisés ne peuvent pas être retourner (couches jetables, couches lavables, culotte de protection incontinence, hygiène intime…). Aucun droit de rétractation ni de retour n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. L’exercice du droit de rétractation par le consommateur n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. Merci de nous communiquer les informations de suivi de votre colis en retour. Pour faciliter le gestion des retours, avant de renvoyer un produit vous devez nous  contacter pour nous avertir de votre retour/échange ou remboursement, nous vous demanderons également de remplir l'autorisation de retour à joindre impérativement au colis. En réponse à votre message, nous  vous fournirons un numéro de retour pour optimiser la gestion de celui ci. Utilisez notre formulaire de contact (merci de nous communiquer nous votre nom, prénom et numéro de commande) , pour obtenir vos informations sur la procédure de retour.

Adresse de Téléchargement:   Bon  de retour format PDF a imprimer

Remarques :

- Vous êtes exonéré(e) des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différents). Par contre, si vous commandez un autre article, il s'agit d'une nouvelle commande .

- Si le prix de l'article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou postal, paypal ou Mandat Cash) ; vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.

- Nous vous remboursons vos frais de port (a réception du retour par notre service) si le retour résulte d'une erreur de notre part, d'un vice aparent, d'un défaut de fabrication du produit.. Veuillez accompagner votre retour d'un justificatif de la Poste (facture), nous arons besoin de cet élément pour établir un avoir.

Les frais de transport et les risques du retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de retour d'un ou plusieurs produits, nous vous demanderons de nous communiquer vos informations de suivi et ainsi permettre en cas de perte du colis de mener une enquête auprès des services de livraisons. Les marchandises renvoyées sont accompagnées du bon de retour et de la facture à joindre dans le colis en retour. Les produits ne doivent pas avoir été porter/utilisé et doivent nous être retournés neuf avec l'emballages d'origine. En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés, dument constaté par le GROUPE ABCARE dans les conditions prévues ci-dessus, la reprise acceptée par GROUPE ABCARE entrainera l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement ou de l'échange du produit au profit de l'acheteur.



ARTICLE 8. Exclusions




La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts naturels ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le GROUPE ABCARE.



ARTICLE 9. Tarifs et condition d'utilisation des codes de réduction




Les produits sont fournis au prix en vigueurs TTC au moment de la passation de la commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'acheteur. Sauf accord écrit du GROUPE ABCARE, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur. Le tarif du transport est calculé en fonction du transporteur, de votre lieu de livraison et du poids de la commande, pour connaitre le tarif exact, il suffit de vous connecter sur votre compte client, d'ajouter vos informations personnelles et de choisir votre transporteur, le tarif de la livraison sera alors indiqué explicitement en fonction de vos informations. Le montant des frais de port et d'emballage s'affichera sur le récapitulatif de votre commande, avant le paiement. Le groupe Abcare ne fourni pas d'échantillon de produit, notamment pour les produits jetables. Nous vous proposons de pouvoir tester ces produits, qui sont proposés à l'unité à la vente. Des frais d'expédition seront également appliqués sur ces produits. Nous proposons régulièrement des coupons de réductions afin de réduire votre facture finale . Ces bons de réductions se présentent sous la forme de code ou mot de passe à entrer avant la validation de votre panier d'achat.

Ce site intègre également un système de relance client automatisé qui permet régulièrement d'envoyer des remises aux clients les plus fidèles, ces réductions sont nominatives, et , les codes promotionnels personnels sont gérés de façon aléatoire par notre module. Les codes promotionnels sont soumis à conditions :

  • Les offres promotionnelles sont accessibles par un code  qu'il suffit de saisir à chaque commande sur la page "Panier" pour en bénéficier.
  • Si le code n'est pas saisi lors de la validation de la commande, en aucun cas nous ne pourrons vous rembourser ou vous faire une avoir du montant du bon après validation de votre commande.
  • Ces bons peuvent être  non-cumulables avec d’autres offres promotionnelles et sont limitées à une seule offre par personne, ces informations sont indiquées aussi clairement que possible.
  • Chaque bon de réduction possède un date de validité, passée cette date, nous ne pourrons pas vous fournir de nouveau bon, sous prétexte que le précédent n'ai pas été utilisé dans les délais impartis.

 


Téléphone: pour rappel, notre standard téléphonique est ouvert du mardi au vendredi de 14h à 17h (hors périodes de congés Stipulées sur le site -> page Actualités), le cout de la communication est fixé à 0,40 cts par minute.



ARTICLE 10. Facturation




Une facture sera établie pour chaque commande et délivrée au moment de la livraison dans votre colis, votre facture est également disponible en téléchargement depuis votre espace client, sauf dans le cas ou la commande n'a pas été réglée. En cas de règlement ultérieur, les commande seront traités uniquement à réception du règlement suite à de nombreuses commandes clients restées impayées.



ARTICLE 11. Paiement



Le règlement de votre commande s'effectue au choix par :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (un code de validation anti fraude vous sera demandé pour   valider le paiement, ce système anti fraude s'appelle le 3D-Secure, ce code vous est envoyé par votre banque au format SMS au moment du règlement). Par ailleurs, vos coordonnées bancaires ne nous sont fournies à aucun moment, les transactions s'effectuant directement sur la plateforme de paiement Paybox.
  • Paypal (règlement avec votre adresse email et mot de passe si vous possédez un compte Paypal)
  • Chèque bancaire, adressé à l’ordre de Groupe Abcare.
  • Virement bancaire sur le compte du Groupe Abcare.
  • Mandat Cash adressé à l’ordre de Groupe Abcare.


Les produits demeurent la propriété du Groupe ABcare jusqu'au complet encaissement par notre service comptabilité. Modalités: Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comptant à la commande. Sécurité et respect d'autrui: Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu'après nous être assures de l'identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C'est une garantie destinée a vous protéger. Nous demanderont à nos clients également à l'égard du personnel de la société d'appliquer les règles de respect et de civilité relatif au code civil et aux droits de l'homme et du citoyen.

 

=> Attention: Suite un à nombre excessivement important de commandes validées ou nous n'avons jamais perçu de règlement, nous ne prépareront les commandes qu'à reception du montant du.


 

11.3 Retard ou défaut





Cet ordre ne concerne que l'hypothèse ou, en vertu de l'accord des parties, le règlement n'est pas effectue comptant a la commande mais selon d'autres modalités. En cas de retard de paiement, le Groupe Abcare pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée a l'échéance figurant sur la facture entraine de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal a une fois et demie le taux de l'intérêt légal applique par la Banque centrale européenne a son opération de financement la plus récente majorée de sept points. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du GROUPE ABCARE. Le montant de ces intérêts de retard pourra être impute de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par l'acheteur. En cas de défaut de paiement même partiel, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au GROUPE ABCARE qui pourra demander, en réfère, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, quelles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonne, le non-paiement d'une seule échéance entrainera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si l'acheteur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. A compter de la résiliation de la vente,le GROUPE ABCARE pourra obtenir la restitution de la marchandise vendue sur simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le President du Tribunal de Commerce du Val de marne. La même décision désignera un expert en vue de constater l'état de la marchandise restituée et d'en fixer la valeur. Sur cette base, les comptes de parties seront liquides, comptes tenu des dommages-intérêts incombant a l'acheteur pour résolution de la vente. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnes par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord écrit et préalable du GROUPE ABCARE . Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.


ARTICLE 12. Transfert des risques




Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco, a lieu des l'expédition des locaux du GROUPE ABCARE. En cas de mauvaise exécution du contrat vis a vis du transporteur suite au départ de nos locaux, nous nous engageons à récupérer les biens et a vous les faire reparvenir par un autre mode de transport que celui choisi, si celui ci n'a pas respecté ses engagement de livraison, une réclamation auprès de ces services sera déposée. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. Contactez nous, si il survient un manquement et informez nous de l'évolution de votre livraison que nous pussions faire le nécessaire auprès du transporteur concerné et ainsi résoudre un éventuel manquement ou retard de livraison au delà de 72 h (en cas de perte du colis, nous déposerons une réclamation auprès du transporteur concerné pour obtenir l'indemnisation de celui ci). Un autre colis vous sera envoyé en remplacement.



ARTICLE 13. Réserve de propriété




Toutes les marchandises du GROUPE ABCARE sont vendues sous réserve du paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le transfert de la propriété des marchandises est donc expressément subordonné au paiement intégral du prix. Le non-paiement, même partiel, autorise l'entreprise GROUPE ABCARE a récupérer les marchandises chez l'acheteur après sa mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature venant d'autres entreprises. A défaut, le Groupe ABCARE pourra exiger le remboursement ou reprendre celle encore en stock.


ARTICLE 14. Propriété intellectuelle




Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustration et images reproduits sur les sites édites par le GROUPE ABCARE sont réserves au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage prive sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable écrite du GROUPE ABCARE . Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Le GROUPE ABCARE ne peut être tenue pour responsable des erreurs de typographie ou d'impression dans ses documents.



ARTICLE 15 : Informations légales




Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du GROUPE ABCARE. De plus, le GROUPE ABCARE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



ARTICLE 16 : Engagement en matière de protection des données




Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le GROUPE ABCARE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.



ARTICLE 17: Droit applicable




Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande sera archivé par la société Groupe ABcare. Pour accéder aux factures archivés qu’il a souscrits, le Client pourra en faire la demande  écrite au Groupe ABcare par mail ou courrier (cet élément est également disponible en téléchargement depuis votre compte client).


ARTICLE 18: Immatriculation




GROUPE ABCARE   SIRET: 514 656 677
CNIL Numéro de déclaration :1385322


Perlasensua Shop est un site du Groupe ABcare

 

 

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